AQI6400035

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	07/02/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ATOCHEM Société
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 13/09/2010 BRGM/EPI 14/08/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 64.0002 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 29/11/2006 Oui 30/11/2006 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	64057
Commune principale :	ARTHEZ-DE-BEARN (64057)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 358,400 358,021 404,632 Y (m) 134,900 1,834,872 6,270,768 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	130
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARTHEZ-DE-BEARN 1004 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan 1/10000 1995 Oui IGN 1544 ouest 1/25000 1986 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle E 530
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/02/1983
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 14/02/1983 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Commentaire(s) :	Dépôts de goudrons sulfuriques, des résidus de fabrication du lactame et des boues de la station d'épuration des eaux usées de l'usine ATOCHEM de Mont.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.434 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural industriel
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	conglomérat à ciment argileux ou sableux. Pas d'aquifère superficiel (les deux piézomètres mis en place après la fermeture et le recouvrements de la décharge sont restés secs). La zone polluée serait de 10 000 m3

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 21/11/1996 1 pas d'impact apparent, mais risque lié à sa stabilité (flanc de colline) Traitement (avant 2008) 1 surveillance par 2 piézomètres pour les eaux de ruissellement (pas d'aquifère superficiel)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : pas d'impact apparent, mais risque lié à sa stabilité (flanc de colline) 21/11/1996 Traitement : surveillance par 2 piézomètres pour les eaux de ruissellement (pas d'aquifère superficiel)

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

document BRGM SGR Aquitaine; Banque de données des sols et sous-sols pollués en Aquitaine (nov 1995)

12 - Synthèse historique

Historique :

Cette décharge autorisée par l'A.P. n°83/IC/013 du 14/02/1983 a été exploitée entre 1983 et 1986 et contient des dépôts de goudrons sulfuriques et des résidus de fabrication du lactame. Elle est implantée en pente de côteau sur un substratum d'argiles en place. En fin d'exploitation, elle a été recouverte d'argile, de terre végétale, engazonnée et plantée d'arbres épars.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.