AQI6400107

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	23/10/2006
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ATOCHEM Société
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 14/08/2008 BRGM/EPI 13/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 64.0003 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 29/11/2006 Oui 30/11/2006 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	64057
Commune principale :	ARTHEZ-DE-BEARN (64057)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 358,330 357,951 404,562 Y (m) 134,970 1,834,943 6,270,838 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	130
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARTHEZ-DE-BEARN 1004 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1544 ouest 1/25000 1986 Ne sais pas plan 1/10000 1995 Oui
Commentaire(s) :	Jouxte la première décharge (fiche Basias AQI-I-64 00035)

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle E 521
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/12/1985
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 05/12/1985 01/01/1994 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1341 W 294
Commentaire(s) :	Dépôts de goudrons sulfuriques, des résidus de fabrication du lactame et des boues de la station d'épuration des eaux usées de l'usine ATOCHEM de Mont.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural industriel
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	conglomérat à ciment argileux ou sableux. Pas d'aquifère superficiel (les deux piézomètres mis en place après la fermeture et le recouvrements de la décharge sont restés secs). La zone polluée serait de 10 000 m3

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 étude en cours Diagnostic initial A (avant 2008) 21/11/1996 1 possible impact; installation de 4 piézomètres (généralement secs car pas d'aquifère superficiel)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : possible impact; installation de 4 piézomètres (généralement secs car pas d'aquifère superficiel) 21/11/1996 AP - Arrêté préfectoral Traitement : étude en cours

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

document BRGM SGR Aquitaine; Banque de données des sols et sous-sols pollués en Aquitaine (nov 1995), Archives départementales Pau - 1341 W 294

12 - Synthèse historique

Historique :

Cette décharge, autorisée par l'arrêté du 05/12/1985, a été exploitée de 1986 à 1994 pour recevoir des goudrons sulfuriques, des résidus de fabrication du lactame et des boues de la station d'épuration des eaux usées de l'usine ATOCHEM de Mont (64). Elle est implantée à Arthez de Béarn, près du chemin communal n°13 (parcelle cadastrée E 521), sur un côteau dont le substartum est constitué d'argileset couvre une superficie d'1 hectare environ. Cette décharge a été recouverte de gravats, d'une couche d'argiles et de terre végétale. La partie ancienne réhabilitée comporte quelques plantations d'arbres. Elle est située sur une parcelle voisine de la première décharge fermée en 196 (parcelle 530) Site BASIAS 64-00035.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.