Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI6400291

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 11/11/2006
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'ordures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie de Mirepeix
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 16/11/2006 Oui 17/11/2006

3 - Localisation du site

Code INSEE : 64386
Commune principale : MIREPEIX (64386)
Zone Lambert initiale : Lambert III
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 390,330 389,954 436,265
Y (m) 102,970 1,802,837 6,238,506
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 260
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LOURDES 1052 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
carte IGN 1646 1/25000 Ne sais pas AD PAU 80W61

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1995
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Etude diagnostic de réhabilitation des décharges des Pyrénées-Atlantiques : Conseil Général et ADEME - 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.