Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI6400798

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 21/08/2003
Nom(s) usuel(s) : Station d'épuration
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie d'Artix
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 64061
Commune principale : ARTIX (64061)
Zone Lambert initiale : Lambert III
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 363,300 362,913 409,444
Y (m) 125,850 1,825,799 6,261,665
Préc.XY Décamètre      
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ARTHEZ-DE-BEARN 1004 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1544 ouest 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1960
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 01/01/1960 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1405 W 11
 
Commentaire(s) : Avis favorable à la mise en place de la station, émis par le Conseil d'Hygiène le 17/11/1976.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Terrain vague occupée par une caravane (08/2004)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales de Pau 1405 W 11

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.