AQI6401804

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	10/07/2003
Nom(s) usuel(s) :	Fonderie de fonte malléable
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Fonderie et Atelier de Mousserolles SA (SAFAM)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue quai Mousserolles BP164- 64105 Bayonne 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 14/08/2008 BRGM/EPI 13/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 64.0022 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/10/2006 Non 17/10/2006 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	quartier Mousserolles
Code INSEE :	64102
Commune principale :	BAYONNE (64102)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 292,480 292,004 338,723 291,864 Y (m) 138,830 1,838,938 6,275,369 1,838,934 Préc.XY Décamètre     numéro
Altitude (m) :	4
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BAYONNE 1001 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1244 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A. Fonderie & Atelier de Mousserolles 01/01/1923 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CI 12
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1870
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie de fonte C24.51Z 01/01/1923 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Création de la société 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/12/1953 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 3 Fonderie de fonte C24.51Z 26/02/1962 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 16/03/1971 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 5 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 25/04/1988 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Commentaire(s) :	AP : 26/02/1962 : extension fonderie, RD : 16/03/1971 : emploi substances radioactives, AP : 06/05/1974, RD 25/04/1988 : emploi matières plastiques, dépôt matières plastiques. puits et pompes installés sur le terrain. RD 26/09/1977: dépôt oxygène liquide : 7,5 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural industriel

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 01/06/1999 1 Site en catégorie 2 "à surveiller" Diagnostic approfondi (avant 2008) 18/03/2004 1 surveillance trimestrielle des eaux Traitement (avant 2008) 13/07/2005 1 pas de mise en sécurité du site ni d'évacuation des déchets
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site en catégorie 2 "à surveiller" 01/06/1999 Diagnostic approfondi des risques : surveillance trimestrielle des eaux 18/03/2004 AP - Arrêté préfectoral Traitement : pas de mise en sécurité du site ni d'évacuation des déchets 13/07/2005

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales de Pau 1405 W 9

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.