Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI6401887

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 13/02/2004
Nom(s) usuel(s) : Fabrication d'articles de puériculture
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
PROPHIL
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Non
Visite du site : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 14/08/2008
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
64.0020 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 01/10/2006 Oui 27/11/2006

3 - Localisation du site

Localisation : 64600 ANGLET
Code INSEE : 64024
Commune principale : ANGLET (64024)
Zone Lambert initiale : Lambert III
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 287,250 286,768 333,501 287,695
Y (m) 139,850 1,839,971 6,276,444 1,839,955
Préc.XY Décamètre     rue
Altitude (m) : 15
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BAYONNE 1001 4
Commentaire(s) : Coordonnées approximatives à 700 m près le long de la rue du Bois Belin

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
PROPHIL Entreprise privée ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 26/01/1973
Date de fin d'activité : (*) 15/03/2002
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de jeux et jouets C32.40Z 26/01/1973 15/03/2002 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
PROPHIL 26/01/1973 15/03/2002
 
Commentaire(s) : Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques par AP du 18/11/1998 n'a montré aucun impact de l'activité sur le milieu.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Batiment démoli, terrain en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Type de nappe : Libre
Code du système aquifère : 348
Nom du système aquifère : ADOUR

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 1 évacuation des déchets, pas d'impact, pas de surveillance.
Diagnostic initial B (avant 2008) 1 échéance : 30/09/2000
Diagnostic initial A (avant 2008) 18/11/1998 1 échéance : 31/03/2000
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 01/02/2003 1 site classé en catégorie 3 "banalisable". Aucun impact ni des sols, ni de la nappe n'est constaté.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : échéance : 31/03/2000 18/11/1998 AP - Arrêté préfectoral
Diagnostic initial B : échéance : 30/09/2000
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : site classé en catégorie 3 "banalisable". Aucun impact ni des sols, ni de la nappe n'est constaté. 01/02/2003
Traitement : évacuation des déchets, pas d'impact, pas de surveillance.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BASOL (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.