AQI6401888

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	13/02/2004
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de la Passerelle
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TOTAL (ancien SNEAP ou SNEA ou TEPF)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 18/08/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 64.0001 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Au sud-ouest de l'usine de Lacq, sur l'ancienne commune d'Arance
Code INSEE :	64396
Commune principale :	MONT (64396)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 358,700 358,307 404,850 Y (m) 126,700 1,826,659 6,262,561 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	89
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARTHEZ-DE-BEARN 1004 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1544 Ouest 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"Arance". le site est sur l'ancienne commune d'Arance (qui appartient aujourd'hui à la commune de Mont)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant TOTAL 12/10/1973 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1999
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 01/01/1973 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Gravière 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 12/10/1973 12/12/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 3 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1980 01/01/1992 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Décharge de déchets banals et des centres d'incinération de boues de station d'épuration de l'usine de EAPF de Lacq 4 Dépôts de gravats E38.48Z 24/06/1992 01/01/1999 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Décharge limitée aux déchêts solides inertes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) TOTAL 01/01/1973 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1991 Pollution due à l'activité sur le site Plomb Eau souterraine ? Etude hydrogéologique par AP du 24/04/19
Commentaire(s) :	Fin 1998 : arrêt de l'exploitation suite à l'étude hydrogéologique (AP 24/04/1992) et clôture du site, couverture végétale en mai 2002.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	4.6 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Couverture définitive avec géomembrane
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	effectué

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural industriel

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 01/01/1998 1 site classé en catégorie 2 "à surveiller" Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité du site, couverture végétale de la décharge, sous surveillance de 5 piézomètres; résultats satisfaisants en 2005 pour un usage non-sensible. Diagnostic initial A (avant 2008) 24/06/1992 1 étude hydrogéologique mettant en évidence la pollution des sols, des eaux de la nappe du Gave de Pau ainsi que des transferts de polluants vers le Gave.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : étude hydrogéologique mettant en évidence la pollution des sols, des eaux de la nappe du Gave de Pau ainsi que des transferts de polluants vers le Gave. 24/06/1992 AP - Arrêté préfectoral Evaluation simplifiée des risques (ESR) : site classé en catégorie 2 "à surveiller" 01/01/1998 Traitement : Mise en sécurité du site, couverture végétale de la décharge, sous surveillance de 5 piézomètres; résultats satisfaisants en 2005 pour un usage non-sensible.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Document BRGM R 1374, BASOL (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)

12 - Synthèse historique

Historique :

Avant 1973, le site était une gravière (exploitation de granulats). Par AP du 12/10/1973, le site est comblé avec des déchets industriels spéciaux puis en 1980, avec des déchets banals et des cendres d'incinération de boues de station d'épuration de l'usine EAPF de Lacq. En 1992, une étude hydrogéologique (AP du 24/04/1992) montre l'existence d'une pollution du sol et des eaux de la nappe du gave de Pau par le plomb (teneurs anormales dans les eaux souterraines). A partir de 1992 (AP du 24/06/1992), la décharge est alors limitée aux déchets solides inertes. L'exploitation du site est finalement arrêtée en 1998. En mai 2002, le site est clôturé et réhabilité (couverture végétale). Le site est aujourd'hui en friche.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.