AQI6402665

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	04/06/2004
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication de polyéthylène (matière plastique) ; utilisation et dépôt de substances radioactives
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COBEPLAST; Aquitaine Organico (Société); Société Chimique des Charbonnages; CdF Chimie; Ethylène Plastique SA (Société); Ethylène Plastique Normandie (Société)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Merlin de Douai (rue), 28 bis - Douai (Nord) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	autre adresse pour le siège social: 50 rue de la Boetie à Paris. Directeur: DELASSUS Frédéric

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Au centre de l'usine de Mont, près de la RN 117
Code INSEE :	64396
Commune principale :	MONT (64396)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 357,120 356,730 403,302 Y (m) 129,990 1,829,957 6,265,868 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	88
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARTHEZ-DE-BEARN 1004 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de l'implantation générale 1/500 1960 Oui Carte IGN 1544 ouest 1/25000 1986 Ne sais pas plan d'ensemble 1/500 1966 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle COBEPLAST 01/01/1996 396 BK 54-105
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	26/07/1961
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 26/07/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Fabrication de matières plastiques par polymérisation de gaz éthylène (gaz venat de la SNPA par canalisations) 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 26/07/1961 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Quatre réservoirs tampons d'éthylène et un atelier de compression de l'éthylène 3 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 19/06/1963 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Extension des installations par AP du 09/01/1967 : stockage de 330000 litres de styrène et production de 5500 tonnes de polystyrène par an. 4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 09/01/1967 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral emploi d'une source radioactive,du Cobalt 60 (20mCi) 5 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. C20.13B 09/05/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 53 m3 de liquides inflamables + propane et propylène (27 m3 chacun) + hydrocarbures paraffiniques et cyclohexane (les deux , 40 m3) 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/10/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 100 m3 d'éthylène liquéfié 7 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 10/10/1969 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral extension de 27 m3 de propane en plein air 8 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 10/12/1969 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 2 sources de cobalt 60 de 69mCi mais radiotoxicité totale de 164 mCi
Commentaire(s) :	Dossier complet comportant toutes les correspondances de la procédure. Au cours de la visite de l'inspecteur général des établissements, il a cours l'existence de 4 sources scellées de cobalt 60 d'activité unitaire de 37 et 45 mCi. Les deux dépôts du 10/10/1969 sont séparés par un vaporisateur à ruissèlement d'eau et un dépôt de 55 m3 d'huile

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Code POS :	UY
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) :	alluvions du Gave de Pau

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales de Pau 80 W 102, 1035 W 9, 1035 W 40, 1035 W 30, 1379 W 13, 1405 W 9,1035W4, 1035W17, 1035W31, 1035W35, 1665 W 50

12 - Synthèse historique

Historique :

AQUITAINE ORGANICO (société): groupe plastique de la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, directeur Jean BLAY. AP: 19/06/1963. AP : 15/12/1966: extension de l'unité polyéthylène haute pression. AP : 05/08/1968: nouvel atelier produisant 8000 tonnes/an. RD : 17/02/1969: activité totale de 0,512 curie de cobalt 60. AP : 22/09/1969: deux nouvelles unités de fabrication de polysturène limité à 26 000 tonnes + 1 appareil de broyage, déchiquetage de produits organiques (polybutadiène) + un atelier d'extrusion et granulateur. Stockage de catalyseurs liquides. risques de décomposition spontannée, pouvant aller jusqu'à l'explosion, par l'augmentation de température ou le contact avec des corps étrangers. 10 tonnes de catalyseurs: produits très combustibles utilisés dans la fabrication de matières plastiques, du perbenzaote de tertiobutyle à 95%. Polymérisation du styrène en présence de catalyseurs (peroxyde de benzoyle, perbenzoate de butyle tertiaire, peracétate de butyle tertiaire) et éventuellement de plastifiants (huile minérale, stéarate de butyle) et de colorants (colorants azoïques ou poudres d'aluminium). Matières premières: styrène, catalyseurs, plastifiants, colorants. Deux réacteurs de polymérisation de volume total 1140L. Produit fini: matière plastique. L'activité de Société Chimique des Charbonnages et de AQUITAINE ORGANICO est terminée depuis 30 ans environ. Le terrain est en partie en friche. Sur l'autre partie: quelques activités industrielles. Centre de transit et transformation mécanique de matières plastiques: COBEPLAST : depuis 1996. Installation sur une partie du site. AP : 04/04/1996: stock matières plastiques :plus de 1000 m3 - transformation par procédé mécanique. Site de COBEPLAST : 4,32 ha. Surface batiment : 3 000 m2.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.