AQI6403623

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	27/09/2006
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables (FOD)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Cuyolla et Fils (Société)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	12/01/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 10/01/2007 Oui 11/01/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	64430
Commune principale :	ORTHEZ (64430)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 350,060 350,059 396,686 350,171 Y (m) 1,835,630 1,835,629 6,271,589 1,835,622 Préc.XY Hectomètre     numéro
Altitude (m) :	90
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ORTHEZ 1003 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan cadastral 1/2500 1995 Oui 1665 W 14 CARTE IGN 1444 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 125
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	31/03/1995
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 31/03/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1665 W 14 Fuel domestique : 90 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Terrain en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales de Pau 1665 W 14

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.