Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI6403719

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 01/10/2006
Nom(s) usuel(s) : Dépôt et fabrique de palettes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Palettes Bayonnaises Société
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/10/2006 Oui 11/12/2006

3 - Localisation du site

Localisation : RD 460
Code INSEE : 64140
Commune principale : BOUCAU (64140)
Zone Lambert initiale : Lambert III
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 290,890 290,420 337,169
Y (m) 142,310 1,842,427 6,278,867
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 5
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BAYONNE 1001 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN - 1344 OT 1/25000 1987 Ne sais pas
Plan situation 1/10000 1995 Oui 1665 W 20

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/11/1995
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1997
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 27/11/1995 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1665 W 20
2 Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie C16.29Z 27/11/1995 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1665 W 20

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau L'Adour

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales - Pau - 1665 W 20

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.