AUV0300256

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	03/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de NERIS-les-BAINS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Néris-les-Bains 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Est de la Commune
Code INSEE :	03195
Commune principale :	NERIS-LES-BAINS (03195)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 626,600 626,600 675,513 Y (m) 2,144,850 2,144,849 6,578,199
Altitude (m) :	355
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTLUCON 619 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2428 O MONTLUCON 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Accès par D 155 (Route de Chamblet), puis chemin rural de Bourdesoule Ruisselet affluent du Rui. Le Polier canalisé sous décharge.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. THEVENOT Louis 01/01/1975 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	31/07/1975
Date de fin d'activité : (*)	08/10/1993
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 31/07/1975 08/10/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 433 [8678, 8679]) Gravats et inertes également déposés
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de NERIS-LES-BAINS
Commentaire(s) :	Date de fin correspond à l'arrêté municipal fermant la décharge aux OM et réglementant le dépôt d'inertes et gravats.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Paysagé
Commentaire :	Décharge réaménagée pour le dépôt de gravats et inertes de la commune uniquement. Les Habitants de la commune dispose d'une autre décharge de gravats et inertes au lieu-dit "St. Joseph" (D155, route de Villebret). Réaménagé en 1994 en site paysagé d'après validation mairie courrier 2000.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Schistes
Code du système aquifère :	611j
Nom du système aquifère :	BASSIN HOUILLER DE COMMENTRY,
Commentaire(s) :	Géol : Grès et schistes du Carbonifère sup. (Houilles en profondeur) Le dossier signale sur le terrain de la décharge un ancien puit d'aération d'une mine de houille abandonnée sur la concession de Ferrières.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 433 [8678, 8679]) DDE 03 (BDE) DDA 03
Chronologie de l'information :	1975, 1993
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1975

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge créée en 1975 afin de combler un vallon (présence d'un ruisseau canalisé lors de l'aménagement de la décharge).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.