AUV0300260

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	03/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM du Petit Montour
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de DOMERAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Domérat 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Ouest du bourg
Code INSEE :	03101
Commune principale :	DOMERAT (03101)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 614,650 614,650 663,626 Y (m) 2,151,075 2,151,074 6,584,519
Altitude (m) :	245
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTLUCON 619 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2428 O MONTLUCON 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Bordure du Chemin vicinal n° 4 dit de Vignoux

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1955
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1974
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1955 31/12/1974 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 464 [13616])
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de DOMERAT
Commentaire(s) :	Décharge jamais autorisée : procédure de régularisation en 1971/1972 rejettée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Site remblayé. Terrain de sport d'après validation mairie courrier 2000.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	701a
Nom du système aquifère :	BASSIN TERTIAIRE DE MONTLUCON
Commentaire(s) :	Géol : Formation Eocène (Sables argileux)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 464 [13616])
Chronologie de l'information :	1972, 1998
Autre(s) source(s) :	DRIRE (Subdi Montluçon). Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1972

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge créée dans les années 1950 jamais autorisée; Une procédure de régularisation est entreprise en 1971/1972, mais l'enquête Commodo/Incommodo se révèle trés défavorable. Cette situation aboutit à la nécessité de rechercher un nouveau site de décharge. En 1973, la nouvelle décharge communale s'ouvre à Givrette. En 1976, ce site devient la Décharge Intercommunale gérée par le SICTOM de la région Montluçonnaise (Cf. BASIAS n° 261)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.