Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300338

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 07/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE MALICORNE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Malicorne 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Nord du bourg
Code INSEE : 03159
Commune principale : MALICORNE (03159)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 634,450 634,450 683,360
Y (m) 2,145,350 2,145,349 6,578,633
Altitude (m) : 375
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTLUCON 619 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2428 E COMMENTRY 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
COMMUNE de MALICORNE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
M. MICHARD Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1920
Date de fin d'activité : (*) 23/04/1992
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1920 23/04/1992 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 333 [7689]) Inertes et gravats également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de MALICORNE
 
Commentaire(s) : Arrêté Préfectoral d'autorisation : 15/09/1970 (régularisation de l'activité et extension)
Date de fin correspond à la date de l'arrêté municipal interdisant la décharge aux OM et réglementant le dépôt de gravats et inertes sous surveillance.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Visite DDA en 1993 : Décharge réhabilitée (remblayée, nivellée, et clôturée); quelques traces d'OM et bidons; Monstres enlevés périodiquement. Décharge réaménagée pour le dépôt d'inertes et gravats; une partie réaménagée en plate-forme d'accueil des Gens du Voyage. (Source : DDE 03 (Subdi Commentry))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 669c
Nom du système aquifère : MASSIF GRANITIQUE MONTMARAULT OUEST
Commentaire(s) : Géol : Monzogranite et granodiorite

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (618 W 333 [7689], 532 W 46 [9193])
Chronologie de l'information : 1970, 1973
Autre(s) source(s) : DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique : Plainte en 1973 : Décharge en bordure de la route de Doyet jugée inesthétique; la commune plante alors autour du dépôt des tuyas et une haie de buissons.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.