Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300409

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 10/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de VITRAY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Vitray 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Nord-Ouest du bourg
Code INSEE : 03318
Commune principale : VITRAY (03318)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 623,050 623,050 672,259
Y (m) 2,179,800 2,179,799 6,613,148
Altitude (m) : 232
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
HERISSON 596 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2427 O VALLON-EN-SULLY 1/25000 1983 Ne sais pas
Commentaire(s) : Accès par D145, en bordure du chemin rural dit du Fay. Rui. du Fay à 150 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 02/03/1970
Date de fin d'activité : (*) 01/02/1993
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 02/03/1970 01/02/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 324 [7588]) Gravats et inertes également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de VITRAY
 
Commentaire(s) : Date de fin correspond à l'arrêté municipal fermant la décharge aux OM, et réglementant le dépôt de gravats et inertes.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Visite DDA en 03/1994 : Décharge recouverte; vieilles OM encore visibles; Site réaménagé en dépôt de gravats et inertes pour les besoins de la commune uniquement.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Code du système aquifère : 063d
Nom du système aquifère : BOISCHAUT (d)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (618 W 324 [7588])
DDA 03
Chronologie de l'information : 1970, 1994
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.