Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300418

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 10/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de ST. BONNET-TRONCAIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de St. Bonnet-Tronçais 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Nord du Bourg
Code INSEE : 03221
Commune principale : SAINT-BONNET-TRONCAIS (03221)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 627,055 627,055 676,329
Y (m) 2,187,950 2,187,949 6,621,257
Altitude (m) : 200
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHARENTON-DU-CHER 573 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2426 O CHARENTON-DU-CHER 1/25000 1986 Ne sais pas
Commentaire(s) : Riv. La Sologne à 100 m. Source captée à 300 m. en latéral

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
M. PERNIER 01/01/1968 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/02/1969
Date de fin d'activité : (*) 05/10/1992
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/02/1969 05/10/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (532 W 41 [9089]) Gravats et déchets verts
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de SAINT-BONNET-TRONCAIS
 
Commentaire(s) : Date de fin correspond à l'arrêté municipal fermant la décharge aux OM et réglementant le dépôt des gravats et déchets verts.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Visite DDA en 1993 : Décharge fermée avec traces de vieilles OM et pneus; Dépôt de gravats possibles sous surveillance. Décharge remblayée depuis (DDE 03 (Subdi Cerilly))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 260
Position AEP : Latéral
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère : 539c
Nom du système aquifère : MARCHE NORD BOURBONNAIS (c)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (532 W 41 [9089])
DDE 03 (BDE)
Chronologie de l'information : 1969, 1992, 1993, 1999
Autre(s) source(s) : DDE 03 (Subdi Cerilly). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.