AUV0300447

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SAINT-DESIRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de St. Désiré 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Est du bourg
Code INSEE :	03225
Commune principale :	SAINT-DESIRE (03225)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 608,630 608,630 657,746 Y (m) 2,167,190 2,167,189 6,600,670
Altitude (m) :	292
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAUMEILLANT 595 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2327 E CULAN 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Rui. de La Vallas à 150 m. en contre-bas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1965
Date de fin d'activité : (*)	12/06/1993
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1965 12/06/1993 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 319 [7533]) inertes et gravats également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNEde SAINT-DESIRE
Commentaire(s) :	Arrêté Préfectoral d'autorisation : 12/03/1968 (régularisation) Arrêté Municipal de fermeture : 12/06/1993

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Superficie : 50 ares Visite DDA en 1994 : Site fermé et interdit aux OM, Décharge réaménagée pour le dépôt de gravats et inertes. Déchets résiduels OM, Monstres et emballages visibles Décharge remblayée et remis en état depuis, en friche. (Source : DDE 03 (Subdi Montluçon II))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	701a
Nom du système aquifère :	BASSIN TERTIAIRE DE MONTLUCON
Commentaire(s) :	Géol : Faciès sidérolithique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 319 [7533]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1968, 1993, 1999
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Montluçon II). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.