AUV0300466

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de SAINTE-THERENCE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Ste Thérence 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord du bourg
Code INSEE :	03261
Commune principale :	SAINTE-THERENCE (03261)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 617,360 617,360 666,237 Y (m) 2,139,630 2,139,629 6,573,061
Altitude (m) :	310
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 644 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2429 O PIONSAT 1/25000 1984 Ne sais pas Plan de Situation 1/10000 1969 Oui
Commentaire(s) :	Virage en lacets Riv. Le Cher à 300 m.en contre-bas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de SAINTE-THERENCE 01/01/1970 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui SAFER Organisme national parapublic ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/02/1971
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 09/02/1971 31/12/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 279 [7083]) Gravats et inertes également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de SAINTE-THERENCE

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.5 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Visite DDA en 1993 : Décharge mal clôturée, nombreux déchets OM, gravats et inertes visibles. Démarches entreprises par la commune en fev. 1994, pour fermer le site et empêcher les dépôts sauvages abusifs. En 1999, décharge continue à servir au dépôt de gravats et inertes, sous contrôle (Clés en mairie) (Source : DDE 03 (Subdi Commentry))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	300
Position AEP :	Latéral
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	660f
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE DE GUERET EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 279 [7083]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1971, 1993, 1999
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.