AUV0300467

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de SAINT-GENEST
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de St. Genest 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Sud-Ouest de la commune
Code INSEE :	03233
Commune principale :	SAINT-GENEST (03233)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 618,950 618,950 667,825 Y (m) 2,139,550 2,139,549 6,572,968
Altitude (m) :	340
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 644 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2429 O PIONSAT 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Rui. l'Ours à moins de 150 m. en contre-bas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. CHAPY Roger Personne physique Non COMMUNE de SAINT-GENEST 01/01/1971
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	La commune acquiert le terrain pour régulariser la situation de la décharge initialement exploitée sur terrain privé.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1989
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1970 31/12/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 279 [7081]) Gravats et inertes également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de SAINT-GENEST
Commentaire(s) :	Arrêté préfectoral d'autorisation : 09/02/1971 (régularisation). Arrêté préfectoral du 05/05/1989 autorisant la fermeture de la décharge et accordant à la commune une subvention pour les travaux de réhabilitation.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Site naturel boisé
Commentaire :	Décharge réhabilitée, clôturée; dépôt de gravats et inertes possibles. Difficultés à faire respecter l'AP de fermeture (Dépôts sauvages) ( Source : DDE 03 (Subdi Commentry)). Retour à un site naturel boisé d'après validation mairie courrier 2000.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,800
Position AEP :	Latéral
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	660f
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE DE GUERET EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 279 [7081]) DDA 03 DDE (BDE)
Chronologie de l'information :	1971, 1993, 1997, 1999
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.