AUV0300477

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de COUTANSOUZE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Coutansouze 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Est du bourg
Code INSEE :	03089
Commune principale :	COUTANSOUZE (03089)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 652,545 652,545 701,356 Y (m) 2,135,550 2,135,549 6,568,689
Altitude (m) :	445
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GANNAT 645 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/10000 1972 Oui IGN 2529 O MENAT 1/25000 1993 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Rui. des Perrières à 60 m. en contre-bas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de COUTANSOUZE 01/01/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui M. GARANGEAT 31/12/1971 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	La commune a acquis 2 parcelles pour y installer la décharge en 1972.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/11/1972
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/11/1972 31/12/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 364 [8005])
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE COUTANSOUZE
Commentaire(s) :	Décharge recevant actuellement des dépôts d'inertes et gravats

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Dépôt de pierre et terre
Commentaire :	Décharge en cours de remblaiement, site servant au dépôt de gravats et inertes (Quantité déposée : 10 T/an) Dimensions de la décharge : Longueur : 20 m., Largeur : 15 m., épaisseur : 6 m., superficie : 300 m2 (Source : DDA 03 enquête auprès des communes en 1998)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Schistes
Code du système aquifère :	611g
Nom du système aquifère :	SERIE CRISTALLOPHYLLIENNE DE LA SIOULE
Commentaire(s) :	Géol : Micaschiste à biotite et muscovite, dont l'altération donne un sol assez argileux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 364 [8005]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1972, 1998
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1972

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.