AUV0300490

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Intercommunale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM du CANTON d'EBREUIL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie d'Ebreuil 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Commentaire :	Décharghe contrôlée type simplifié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Est du bourg, au Nord d'Ebreuil
Code INSEE :	03276
Commune principale :	SUSSAT (03276)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 657,350 657,350 706,104 Y (m) 2,129,350 2,129,349 6,562,454
Altitude (m) :	422
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GANNAT 645 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2529 E GANNAT 1/25000 1993 Ne sais pas Plan de situation 1/2000 1976 Oui
Commentaire(s) :	Riv. La Veauce à 500 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de SUSSAT Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/02/1976
Date de fin d'activité : (*)	22/12/1987
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 11/02/1976 22/12/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (532 W 30 [8998]) Inertes et gravats également
Commentaire(s) :	Fermeture de la décharge aux OM par Arrêté Préfectoral du 22/12/1987. Site acceuillant désormais des gravats et inertes. Cf. Historique

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Dimensions de la décharge : Longueur = 80 m., largeur = 30 m., épaisseur = 1à 6 m., superficie = 2400 m2. Site réhabilité en décharge de gravats et inertes (200 T/an) (Source DDA , enquête auprés des communes en 1998)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	176c
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (c)
Commentaire(s) :	Géol : Calcaire compact et Marne du Stampien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (532 W 30 [8998] DDA 03
Chronologie de l'information :	1976, 1987, 1998
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1976

12 - Synthèse historique

Historique :

A sa création, en 1976, la décharge du SIVOM d'Ebreuil devait combler une ancienne carrière de calcaire, dont la capacité de stockage était estimée à 6000 m3, soit 13 à 15 ans de dépôts de déchets OM (Dimensions de la décharge : 80 x 20 m., épaisseur : 4 m.en moyenne (8 à 9 m. au max.). En fait elle sera exploitée durant 11 ans comme décharge d'OM, recevant les déchets de 14 communes adhérant au SIVOM. En 1987, au moment où le site arrive à saturation, SUSSAT, la commune d'accueil de la décharge, ainsi que probablement l'ensemble des communes du SIVOM, adhèrent au SICTOM Nord-Allier. Une nouvelle organisation de collecte et de traitement s'organise, entrainant le fermeture de la décharge, par AP du 22/12/1987. Celle-ci en cours de remblaiement, acceuille désoumais des gravats et inertes.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.