Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300491

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 11/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Interommunale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNES de VALIGNAT et de NAVES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Valignat et de Naves 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : A l'Est du bourg de Valignat
Code INSEE : 03295
Commune principale : VALIGNAT (03295)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 658,050 658,050 706,814
Y (m) 2,130,550 2,130,549 6,563,647
Altitude (m) : 415
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GANNAT 645 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2529 E GANNAT 1/25000 1993 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
03194 NAVES
Commentaire(s) : Etang à moins de 500 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
COMMUNE DE VALIGNAT 01/01/1969 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Mme GUILLAUMAT Jeanne 01/01/1965 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1969
Date de fin d'activité : (*) 07/12/1987
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1969 07/12/1987 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 280 [7086], 618 W 405)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de NAVES
COMMUNE de VALIGNAT
 
Commentaire(s) : Arrêté préfectoral d'autorisation : 02/11/1971 (régularisation); Décharge également autorisée à la commune de Naves par Arrêté préfectoral du 30/12/1974. Fermeture par Arrêté préfectoral du 07/12/1987, et ouvrant la décharge aux gravats et inertes.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Site en cours de comblement, servant au dépôt de gravats et inertes.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Substratum : Calcaire compact
Code du système aquifère : 176c
Nom du système aquifère : LIMAGNE (c)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (618 W [7086], 618 W 405)
DDA 03
Chronologie de l'information : 1971, 1974, 1998

12 - Synthèse historique

Historique : Décharge autorisée pour la commune de VALIGNAT par Arrêté préfectoral du 02/11/1971 (régularisation); Décharge également autorisée à la commune de NAVES par Arrêté préfectoral du 30/12/1974. Cet arrêté donnait également autorisation pour la décharge de "La côte", sur la commune de Naves; celle-ci resta en activité pour les OM, lorsque celle de Valignat fût fermée (Fermeture par Arrêté préfectoral du 07/12/1987).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.