AUV0300514

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	15/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Casse-Auto BAUDON
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BAUDON RECUPERATEUR
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Gannat 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord de la commune
Code INSEE :	03118
Commune principale :	GANNAT (03118)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 666,975 666,975 715,680 667,377 Y (m) 2,124,525 2,124,524 6,557,553 2,124,951 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	320
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GANNAT 645 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2529 E GANNAT 1/25000 1993 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Ruissau des Planches à 50 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1961
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1961 31/12/1998 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 ( 532 W 68 )
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. BAUDON Edmond
Commentaire(s) :	Casse-auto installée en 1961 sans autorisation; Régularisation de la situation par déclaration en préfecture le 09/09/1970, et classement en 3ème classe (Loi 1917) le 07/10/1970. Changement de nomenclature (Loi ICPE de 1976) qui aboutit à un Arrêté Préfectoral du 24/06/1977, complété le 11/05/1978 de mise en demeure de réaménager le site.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Visite DRIRE : Réduction de l'activité en 07/1997; Dépôt carcasses auto en partie résorbé en 06/1998.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176a
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 ( 532 W 68 ) DRIRE
Chronologie de l'information :	1961, 1970, 1977, 1978, 1999
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Gannat); Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.