AUV0300546

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	16/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM de Chazelette
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de VILLEFRANCHE d'ALLIER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Villefranche d'Allier 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Ouest du bourg
Code INSEE :	03191
Commune principale :	MURAT (03191)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 641,675 641,675 690,661 Y (m) 2,155,150 2,155,149 6,588,363
Altitude (m) :	265
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTMARAULT 620 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2528 O MONTMARAULT 1/25000 1983 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 03315 VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Commentaire(s) :	Riv. de Murat à 150 m.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1975
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1990
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1975 31/12/1990 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de VILLEFRANCHE d'ALLIER
Commentaire(s) :	Dates de référence estimées

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Visite DDA 1993 : Décharge clôturée, portail avec clés disponibles en mairie pour dépôts gravats, inertes et déchets verts. Site avec traces OM, monstres et déchets divers (dépôts sauvages). Projet de réhabilitation de cette décharge et création d'une déchetterie sur un autre site pour empêcher les dépôts sauvages. Plaintes pour Feux en Août 1996. La commune éprouve quelques difficultés à faire respecter l'interdiction de dépôt OM.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	611k
Nom du système aquifère :	BASSIN PERMIEN DE BOURBON L'ARCHAMBAULT

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03 DDE 03 (BDE)
Chronologie de l'information :	1993, 1997
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.