AUV0300550

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	16/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE VILLEFRANCHE D'ALLIER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Villefranche d'Allier 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Est du centre-ville
Code INSEE :	03315
Commune principale :	VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03315)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 640,900 640,900 689,888 Y (m) 2,155,360 2,155,359 6,588,579
Altitude (m) :	235
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTLUCON 619 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2500 1972 Oui IGN 2428 E COMMENTRY 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) :	Proximité du hameau de Nouzillers Riv. de Murat à 150 m.; Rui. issu de l'aménagement de l'étang circule à quelques dizaines de mètres

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de VILLEFRANCHE d'ALLIER Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1947
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1993
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1947 31/12/1993 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 363 [8004]) Gravats et inertes également
Commentaire(s) :	Arrêté Préfectoral d'autorisation : 08/06/1972 (Régularisation d'une activité déjà existante)

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Site aménagé en déchetterie, dépôt de matériaux.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	611k
Nom du système aquifère :	BASSIN PERMIEN DE BOURBON L'ARCHAMBAULT
Commentaire(s) :	Géol : Gneiss et granite à muscovite

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 363 [8004]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1972, 1993
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique J.P. COUTURIE en 1972

12 - Synthèse historique

Historique :

Au moment de la procédure de régularisation de la décharge en 1972, le site est en activité depuis 25 ans. Une partie du site est déjà comblée : la partie ouest qui accueillera désormais des dépôts de gravats et inertes, pour remblaiement. La partie Est recevras les OM collectés par la commune.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.