Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300560

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 16/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Carrière d'Argile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Doyet 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Nord de la commune
Code INSEE : 03104
Commune principale : DOYET (03104)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 636,675 636,675 685,639
Y (m) 2,152,025 2,152,024 6,585,283
Altitude (m) : 300
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTLUCON 619 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2428 E COMMENTRY 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) : Accès par D38, chemin des Bruyères

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 28/10/1974
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1994
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 28/10/1974 31/12/1994 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (1216 W 8) Extraction argile pour fabrication de tuiles et briques; Production : 6000 m3/an.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES
 
Commentaire(s) : Arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l'exploitation pour 10 ans délivré le 21/12/1984.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Site en friche; problème de dépôt de déchets sauvages (Source : DDE 03 (Subdi Commentry))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 611k
Nom du système aquifère : BASSIN PERMIEN DE BOURBON L'ARCHAMBAULT
Commentaire(s) : Géol : Métatexites

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 ( 1216 W 8)
Chronologie de l'information : 1974, 1984, 1999
Autre(s) source(s) : DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.