Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300572

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 18/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM de la Sablière Dumas
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de St. Germain-des-Fossés 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Commentaire : Décharge initialement autorisée pour inertes et gravats : dépôts OM sauvages.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : A l'Ouest du centre-ville
Code INSEE : 03236
Commune principale : SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03236)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 683,500 683,500 732,273
Y (m) 2,134,400 2,134,399 6,567,279
Altitude (m) : 244
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VICHY 646 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2629 E VICHY 1/25000 1992 Oui
Commentaire(s) : Rivière l'Allier à 200 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
M. BAILLET 01/01/1984 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/05/1989
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1995
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 20/05/1989 31/12/1995 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Inertes, gravats (autorisés) et boues de station d'épuration, OM (non autorisées)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. DUMAS
 
Commentaire(s) : Arrêté Municipal du 20/05/1989 réglementant le dépôt de déchets inertes et gravats.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 5 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Visite DDA en 08/1993 : Décharge située dans l'ex-Sablière Dumas, prés du stade. Site clôturé, non réhabilité montrant toute sorte de déchets. Visite DDA en 09/1994 : Décharge réhabilitée entre 1993/1994. Dépôt autorisé seulement pour les gravats, et inertes. Site fermé, clôturé, présence d'un gardien. Décharge de gravats et inertes en activité en 1999 (Source DDE 03)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 700
Position AEP : En amont
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère : 176v
Nom du système aquifère : LIMAGNE / ALLUVIONS RIVE DROITE DORE ALLIER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDA 03
Chronologie de l'information : 1989, 1992, 1993, 1994
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique : Décharge créée dans les années 1985, initialement pour combler l'excavation dûe à l'exploitation de la sablière Dumas, par des gravats, déchets verts et terre. Le projet était alors de transformer le site en peupleuraie. Une convention est signé en ce sens avec la commune, l'exploitant du site restant M. DUMAS.
Le libre accès au site a entrainé une dégradation progressive de la décharge qui recevait alors des OM, bidons et ferrailles. La mairie prend l'initiative de réaménager le site en rendant l'accès plus strict (panneau), mais le dépôtdemeure sale.
Suite à la réunion de la commission environnement en 09/1992, diverses mesures sont proposées : débroussaillage, et couverture de terre, empierrement des zones creuses; transfert des responsabilités à la commune une fois la gravière comblée; ouverture du site sous contrôle (Clôture, barrières), exclusivement réservé aux gravats et inertes. Réaménagement effectué en 1993/1994.
En 02/1995, la commune entrepose sur le site 3 à 4 bennes de boues de la station d'épuration, malgré le fait que la décharge n'est pas autorisée à en recevoir.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.