AUV0300588

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	18/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de SAINT-FELIX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de St. Felix 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A 400 m. au Sud-Ouest du bourg
Code INSEE :	03232
Commune principale :	SAINT-FELIX (03232)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 688,075 688,075 736,862 Y (m) 2,136,500 2,136,499 6,569,338
Altitude (m) :	345
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VICHY 646 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2629 E VICHY 1/25000 1992 Oui
Commentaire(s) :	Ruisseau Jacquelin à 1,5 km.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de St. FELIX 01/01/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui M. RANDOIN Laurent (Billy) 31/12/1971 Personne physique Non Mme MARTEL Marie-Louise (St. Félix) 31/12/1971 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	La commune acquiert 2 parcelles en 1972, pour y installer la décharge.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/08/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 09/08/1972 31/12/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 364 [8010]) Inertes et gravats également

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Décharge réhabilité en dépôt de gravats et inertes. Dimensions : logueur : 150 m., largeur :30 m., superficie : 4500 m2; Quantité d'inertes déposés : 22T/an (Source : DDA, enquête auprès des communes, 1998)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176b
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 364 [8010])
Chronologie de l'information :	1972
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.