Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300600

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 18/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de BOUCE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Boucé 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : A l'Ouest du bourg
Code INSEE : 03034
Commune principale : BOUCE (03034)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 688,450 688,450 737,327
Y (m) 2,147,200 2,147,199 6,580,026
Altitude (m) : 256
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-POURCAIN-SUR-SIOULE 621 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2628 E JALIGNY-SUR-BESBRE 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) : Ruisseau de Boucé à 350 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 24/03/1970
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1992
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/03/1970 31/12/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 287 [7126], 618 W 463 [13615])
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de BOUCE
 
Commentaire(s) : Arrêté préfectoral initial complété le 15/10/1973 pour extension.
Site fermé par arrêté municipal du 31/12/1992

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Site remblayé. Visite DDA en 06/1993 : Déchets visibles, OM en bas du talus Visite DDA en 07/1993 : Remblaiement en cours

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 7,200
Position AEP : En aval
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère : 176b
Nom du système aquifère : LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (618 W 287 [7126], 618 W 463 [13615])
DDA 03
Chronologie de l'information : 1970, 1973, 1992, 1993
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1973

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.