Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300617

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 07/01/1999
Nom(s) usuel(s) : Anc. Atelier de Traitement de Surface F.A.D.I.A.C
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté F.A.D.I.A.C
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Le Breuil 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
03.0002 BASOL
Commentaire : Traitement de surface par Peinture
Pollution constatée

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Sud-Ouest de la commune
Code INSEE : 03042
Commune principale : LE BREUIL (03042)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 700,875 700,875 749,601
Y (m) 2,130,725 2,130,724 6,563,460
Altitude (m) : 413
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LAPALISSE 647 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2729 0 LAPALISSE 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) : Rui. à 500 m.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1970
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1990
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1970 01/01/1990 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE (Recensement des sites et sols pollués 1994)
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1990 Dechets non evacués Sol/Sous-sol DRIRE (Recensement des sites et sols pollués 1994)
01/01/1991 Fuite de fûts abandonnés après fermeture du site Sol/Sous-sol DRIRE (Recensement des sites et sols pollués 1994)
 
Commentaire(s) : Site fermé suite à une liquidation judiciaire à la fin es années 1980 - Dates de référence estimées.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Site réhabilité en 1994/ 1995 (Traitement du sol (fuite de fûts de peinture abandonnés) et évacuation des déchets). Site repris par un fabriquant de Feux d'Artifice (M. MOTTE : "Au Mini Farceur", Magasin d'articles de fête)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère : 176b
Nom du système aquifère : LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 1 Traitement du sol et évacuation des déchets
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Pollution résiduelle constatée après liquidation judiciaire de la société : fuite de peinture à partir d'un dépôt en fûts.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Pollution résiduelle constatée après liquidation judiciaire de la société : fuite de peinture à partir d'un dépôt en fûts.
Traitement : Traitement du sol et évacuation des déchets

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE
Chronologie de l'information : 1994
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.