AUV0300634

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	08/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Casse-Auto CAS'03
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BOURACHOT RECUPERATEUR
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Droiturier 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	L'exploitant actuel est GRANDE Aribal d'après validation mairie courrier 2000.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Ouest de la commune
Code INSEE :	03105
Commune principale :	DROITURIER (03105)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 704,340 704,340 753,136 Y (m) 2,139,300 2,139,299 6,571,998
Altitude (m) :	380
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LAPALISSE 647 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2729 O LAPALISSE 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Ruisseau de la Vallée à 600 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Date de fin d'activité : (*)	01/06/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1980 01/06/1998 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BOURACHOT Jean-François 01/01/1980
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1990 Mauvaise exploitation Fuite hydrocarbures, acides Sol/Sous-sol DRIRE
Commentaire(s) :	Arrêté préfectoral d'autorisation daté du 16/06/1987 (pour régulariser une activité qui avait débuté au début des années 1980)

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	3,500
Position AEP :	Latéral
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	672a
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE LA MADELEINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE (Subdi Moulins)
Chronologie de l'information :	1987, 1990
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique :

Liquidation judiciaire prononcé en juin 1998 entrainant l'obligation de résorption du dépôt.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.