Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

AUV

Date de création de la fiche : (*)

11/01/1999

Nom(s) usuel(s) :

Anc. Décharge Communale OM

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
COMMUNE de ST. ETIENNE-DE-VICQ

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
St. Etienne-de-Vicq	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Au Nord du Bourg

Code INSEE :

03230

Commune principale :

SAINT-ETIENNE-DE-VICQ (03230)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	692,035	692,035	740,784
Y (m)	2,132,460	2,132,459	6,565,269

Altitude (m) :

308

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VICHY	646	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 2629 E VICHY	1/25000	1992	Ne sais pas

Commentaire(s) :

Ruisselet à 400 m.; Ruisseau Mourgon le mort à 600 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Commune de St. Etienne-de-Vicq		Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

22/10/1970

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1980

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	22/10/1970	01/01/1980	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 03 ( 618 W 332 [7684])	1ére Classe selon loi 1917 - Inertes et gravats également déposés

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
commune de St. Etienne-de-Vicq

Commentaire(s) :

Date de l'arrêté d'autorisation : 22/10/1970; La date de fermeture correspond à l'ouverture de la décharge CET du SICTOM Sud-Allier.
Le site a pu accueillir des inertes et gravats, remblayé depuis.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Superficie = 500 m2 Site remblayé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176b
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 ( 618 W 332 [7684]) DDE 03 (Sudi Lapalisse)
Chronologie de l'information :	1970, 1999
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

AUV0300648