AUV0300651

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	11/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Casse-Auto DESMARD
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DESMARD RECUPERATEUR
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Servilly 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Sud-Ouest du Bourg
Code INSEE :	03272
Commune principale :	SERVILLY (03272)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 696,125 696,125 744,956 Y (m) 2,142,575 2,142,574 6,575,340
Altitude (m) :	290
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-POURCAIN-SUR-SIOULE 621 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2628 E JALIGNY-SUR-BESBRE 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Ruisseau de Graveron à 50 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1980 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Dépôt jamais autorisé
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DESMARD Hubert
Commentaire(s) :	Date de début estimée : Casse-auto jamais autorisé; demande formulée en 1988 (régularisation) incompléte n'ayant pas abouti. Arrêté de mis de demeure d'élimination du dépôt daté du 28/03/1991. Dépôt en partie résorbé en 1991; mais l'activité s'est poursuivi après (Source : DDE)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Visite DRIRE en Février 1991 Stockage de carcasses existe toujours en 1999

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE (Subdi Moulins) DDE 03 (Sudi Lapalisse)
Chronologie de l'information :	1988, 1991, 1999

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.