Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300662

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 12/01/1999
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de MONTCOMBROUX-LES-MINES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Montcombroux-les-Mines 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : A l'Est du Bourg, près d'un stade
Code INSEE : 03181
Commune principale : MONTCOMBROUX-LES-MINES (03181)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 704,720 704,720 753,616
Y (m) 2,151,180 2,151,179 6,583,864
Altitude (m) : 375
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LE DONJON 622 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2728 O ST. LEON 1/25000 1983 Oui
Plan de Situation à l'échelle de la commune ( AD) 1/20000 1959 Oui
Commentaire(s) : Source à 500 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune de Montcombroux-les-Mines Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
M. LAFORET B. Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : La commune acquiert une seconde parcelle en 1959 afin d'aggrandir le dépôt.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1955
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1990
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1955 01/01/1990 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 ( 618 W 116 [ 4656]) 1ére Classe selon la loi de 1917 - Inertes et gravats également déposés
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune de Montcombroux-les-Mines
 
Commentaire(s) : Date de début estimée. Arrêté préfectoral d'autorisation (régularistion d'une activité en cours) daté du 20/07/1959.
Site réaménagé pour dépôt inertes et gravats en 1990.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 1 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Visite DDA en 1993 : Décharge réhabilitée, accès interdit par une chaîne et une haie de sapins; dépôts de gravats et déchets verts possibles sous surveillance.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Substratum : Schistes
Code du système aquifère : 105b
Nom du système aquifère : BASSIN DE BLANZY / BASSIN DE LIERNOLLES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (618 W 116 [4656])
DDA 03
Chronologie de l'information : 1959, 1993
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, pas d'information complémentaire.

12 - Synthèse historique

Historique : En 1954, la commune est autorisée par arrêté préfectoral à installer une décharge à "La Mine", "Tureau de la Cadette" (Cadastre : Section D, Parcelle n°241). Mais cette autorisation est annulée par le tribunal administratif le 31/12/1957 pour les raisons suivantes : Habitations et Captage eau à moins de 100 m., école à moins de 150 m.
Au cours de cette procédure, la commune est contrainte d'installer le dépôt sur un site plus favorable, celui des "Pérochons" qui sera autorisé par la suite en 1959, lorsque la commune demande son extension.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.