Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300691

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 14/01/1999
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de CHAVROCHES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Chavroches 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Limite Est de la commune
Code INSEE : 03071
Commune principale : CHAVROCHES (03071)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 698,800 698,800 747,709
Y (m) 2,152,160 2,152,159 6,584,894
Altitude (m) : 305
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LE DONJON 622 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2728 O ST. LEON 1/25000 1983 Oui
Commentaire(s) : Chemin reliant la D989 et la D163. Etang et ruisseau du Ravotet à 1 km.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1960
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1990
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1960 31/12/1990 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE CHAVROCHES
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées. Décharge jamais autorisée

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Visite DDA en 1993 : Décharge non clôturée, sale : présence de nombreux déchets OM, pots de peinture et colle. Décharge en cours de remblaiement en 1999

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère : 176b
Nom du système aquifère : LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDA 03
DDE 03 (Subdi Lapalisse)
Chronologie de l'information : 1993, 1999
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.