AUV0300708

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	15/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de SALIGNY-SUR-ROUDON
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Saligny-sur-Roudon 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A 500 m. au Nord-Est du bourg
Code INSEE :	03265
Commune principale :	SALIGNY-SUR-ROUDON (03265)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 709,275 709,275 758,284 Y (m) 2,165,010 2,165,009 6,597,644
Altitude (m) :	250
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DOMPIERRE-SUR-BESBRE 599 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IG 2727 O DOMPIERRE-SUR-BESBRE 1/25000 1983 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Ruisseau de Saligny à 400 m.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1925
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1990
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1925 31/12/1990 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (532 W 41 [9090])
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de SALIGNY-SUR-ROUDON
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/06/1972 Incendie Air Hommes AD 03 (532 W 41 [9090])
Commentaire(s) :	Arrêté préfectoral d'autorisation (régularisation d'une décharge en activité depuis 1925) daté du 13/05/1970.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Prairie
Commentaire :	Décharge remblayée par gravats et inertes, puis remise en état. Transformé en prairie d'après validation mairie courrier 2000.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	175a
Nom du système aquifère :	BASSIN DE ROANNE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (532 W 41 [9090]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1925, 1970, 1993
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.