AUV0300841

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	05/03/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Dépôt de Ferrailles PAGNON; Anc. Station Essence
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA PAGNON
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Moulins 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 122 route Paris de - N7
Localisation :	A l'Est du Centre bourg
Code INSEE :	03013
Commune principale :	AVERMES (03013)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 674,825 674,825 723,968 Y (m) 2,177,300 2,177,299 6,610,214
Altitude (m) :	217
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MOULINS 598 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2627 0 Moulins 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Ruisseau le Ris Batier à 500 m - L'Allier à 1,1 km

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	26/05/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1970 01/01/1985 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 07/07/1988 26/05/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Pneus, Ferrailles, Papiers, Cartons, Monstres, Huiles
Commentaire(s) :	AP autorisation : 07/07/1988 (régularisation dépôt de ferrailles) Cf. Historique

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Garage
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le site correspond à l'atelier Pagnon Pneus, atelier de montage et vente de pneus, et au garage Pagnon, location de voitures "Pagnon Rent a car". Il n'y a plus de traces de dépôt de déchets métalliques. l'activité repris par la SOMOREC a été transférée. - Visite Terrain 02/1999

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Commercial
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	176b
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Subdivision Moulins Terrain BRGM
Chronologie de l'information :	1988, 1992, 1999
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique :

Ets. PAGNON repris par la SOMOREC en 1992.Ce site a été reconverti (dépôt de ferrailles éliminé). La SOMOREC exploite ses dépôts de récupération de Ferrailles et de Papiers/Emballage à Yzeure et Moulins.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.