Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

AUV

Date de création de la fiche : (*)

09/03/1999

Nom(s) usuel(s) :

Anc. Décharge Communale OM

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
COMMUNE de MONTILLY

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Mairie de Montilly	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Au Sud du Bourg

Code INSEE :

03184

Commune principale :

MONTILLY (03184)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	670,375	670,375	719,534
Y (m)	2,178,725	2,178,724	6,611,675

Altitude (m) :

225

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MOULINS	598	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 2627 0 Moulins	1/25000	1990	Ne sais pas

Commentaire(s) :

Accès par D101 En bordure d'un ruisseau qui alimente l'Allier

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1950

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1985

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1950	31/12/1985	Autorisation	1er groupe	?=Origine de la date non connue

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de MONTILLY

Commentaire(s) :

Dates de référence estimées. Sera fermée difinitivement le 1/01/2002 d'après validation mairie courrier 2000.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	dépôts d'inerte
Commentaire :	Décharge réhabilitée, en cours de comblement : dépôt inertes, gravats et déchets verts surveillé (clés en mairie). Superficie 4000 m2 (Longueur = 200 m., largeur= 20 m.)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	2,500
Position AEP :	En aval
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176v
Nom du système aquifère :	LIMAGNE / ALLUVIONS RIVE DROITE DORE ALLIER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03 (questionnaire 1998) DDE 03 (BDE)
Chronologie de l'information :	1998
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

AUV0300867