AUV0300895

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	16/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SOUVIGNY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Souvigny 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Commentaire :	Décharge OM non autorisée (dépôt sauvage)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Sortie Est du bourg
Code INSEE :	03275
Commune principale :	SOUVIGNY (03275)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 666,325 666,325 715,422 Y (m) 2,171,000 2,170,999 6,603,991
Altitude (m) :	233
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOURBON-L'ARCHAMBAULT 597 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2527 E Bourbon l'Archambault 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Entre N145 et voie ferrée (ancienne D 995) Riv. La Queune à 100 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. De Cauze de Nazelle Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1989
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1980 31/12/1989 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Commentaire(s) :	Décharge jamais autorisée

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Visite DDA 03 en 1993 : Anc. décharge sauvage fermée en 1989, mais les dépôts sauvages se sont poursuivies : présence OM, Bidons, gravats et monstres; site sal.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	611k
Nom du système aquifère :	BASSIN PERMIEN DE BOURBON L'ARCHAMBAULT

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03
Chronologie de l'information :	1993
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.