AUV0300897

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	16/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Intercommunale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de BESSON, SICTOM NORD ALLIER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Besson 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Sud du bourg
Code INSEE :	03026
Commune principale :	BESSON (03026)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 671,750 671,750 720,762 Y (m) 2,161,500 2,161,499 6,594,454
Altitude (m) :	265
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MOULINS 598 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2627 O Moulins 1/25000 1990 Oui
Commentaire(s) :	Anc. carrière de calcaire (fin en 1939) Accès par D 232 et chemin rural n° 45 du "Petit four à chaux" vers Givreuil. Rui. de Bresnay à 250 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de BESSON 01/01/1976 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1982
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1991
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1982 31/12/1991 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (532 W 14 [8921]) Inertes et gravats également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de BESSON 25/10/1976 SICTOM NORD ALLIER 30/01/1980
Commentaire(s) :	Arrêté Préfectoral d'Autorisation : 25/10/1976 (cf. HISTORIQUE)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	3 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Informations DDA en 1998 : Dimensions de la Décharge fin 1997 : stock de déchets s'étend sur 1 ha sur surface totale de 3,3 ha, épaisseur : 10 m. de profondeur, couverture final de 10 cm. de terre et gravats. La décharge est réaménagé en dépôt de gravats et inertes depuis 1991, site cloturé avec portail en bon état, présence de quelques encombrants; projet d'aménagement d'une déchetterie. Source DDE (Subdi Bourbon l'Archambault) en 1999 : Site réaménagé pour le dépôt de gravats et inertes, en partie utilisé pour une activité de moto-cross; actuellement en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	176c
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (c)
Commentaire(s) :	Géol : Calcaire blanc concrétionné (Formation Oligocène des Limagnes)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (532 W 14 [8921]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1976, 1998, 1999
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Bourbon l'Archambault). Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1976

12 - Synthèse historique

Historique :

Malgré l'autorisation accordée en 1976, la décharge de Besson demeurera inutilisée jusqu'en 1982. Le 30/01/1980, la commune passe une convention avec le SICTOM Nord-Allier, mettant la décharge communale à la disposition du SICTOM pour une durée de 30 ans, en vue d'y évacuer les déchets OM en cas de panne de l'usine de broyage COMBUSOC, et les emcombrants imbroyables dans l'usine. De 1982 à 1991, la décharge reçoit uniquement les OM de la commune de Besson et occasionellement celles de COMBUSOC. En 1990, à la fermeture de l'usine de COMBUSOC, le traitement des OM collectés par le SICTOM (y compris celles de Besson), s'opère désormais sur le site de Chézy (Cf. BASIAS n° 1090). A partir de 1991, la décharge ne reçoit plus que les inertes et gravats déposés par la commune. Une procédure de fermeture et de réhabilitation de la décharge est engagé en fevrier 1998, avec le projet d'aménagement d'une déchetterie.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.