AUV0300932

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	20/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	Décharge Communale Mixte (OM et DIS) de la Croix des Mottes; Anc. Mine de Houille des Justices
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE BUXIERES LES MINES; S.M.B de l'AUMANCE (Sté Minière du Bassin de l'Aumance)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Buxières les Mines; Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée n° 131 (Concession de Buxières) Inventaire des Concessions Minières DRIRE/ BRGM
Commentaire :	Ancien travaux miniers de la concession de Buxières

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Est du bourg
Code INSEE :	03046
Commune principale :	BUXIERES-LES-MINES (03046)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 649,050 649,050 698,101 Y (m) 2,163,650 2,163,649 6,596,793
Altitude (m) :	315
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOURBON-L'ARCHAMBAULT 597 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2527 0 Buxières les Mines 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Riv. le Bandais à 700 m

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1850
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de houille B05.10Z 01/01/1850 31/12/1970 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 29/04/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Inertes et DIS également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Minière du Bassin de l'Aumance 01/01/1850 COMMUNE de BUXIERES-LES-MINES 29/04/1985
Commentaire(s) :	Arrêté préfectoral d'autorisation de la décharge communale : 29/04/1985; ouverture effective par arrêté municipal du 04/02/1986 (décharge créée dans le but de remblayer les anciens travaux miniers).

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Visite DDA en 1993 : Décharge en activité, clôturée, accès contrôlé avec clés en mairie, dépôt possible de divers déchets (OM, DIS, inertes) 2 J/semaine.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03 DRIRE Auvergne DRIRE Auvergne / BRGM : Inventaire des Concessions Minières de la Région Auvergne, dec. 1996
Chronologie de l'information :	1985, 1993, 1998
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE (08/07/1981)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.