AUV0300950

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	22/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Saint Hilaire 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Sud du bourg
Code INSEE :	03238
Commune principale :	SAINT-HILAIRE (03238)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 652,860 652,860 701,923 Y (m) 2,165,460 2,165,459 6,598,570
Altitude (m) :	327
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOURBON-L'ARCHAMBAULT 597 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2500 1950 Oui IGN 2527 0 Buxières les Mines 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Entre la ferme "Le Grand domaine" et celle des "Gravoches" (selon IGN), ou "les Gavroches" (selon Cadastre). Etang à l'aval

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/07/1950
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/07/1950 31/12/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 38 [2287]) Gravats et inertes également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de SAINT-HILAIRE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Plantation d'arbres
Commentaire :	Décharge fermée aux OM depuis 1992; réhabilitation progressive depuis. Visite DDA en 1993 : La décharge est réaménagée sur 1/3 pour le dépôt de gravats et inertes; Anciens déchets visibles en pied de talus (OM, bidons, monstres); en cours de réhabilitation : couverture de terre et remblaiement. Problème d'affaissement du dépôt sur parcelle voisine en 1997. En 1998, poursuite de la réhabilitation : couverture de terre et projet de plantation pour stabiliser le dépôt. Décharge Clôturée, propre en 1999 (Source : DDE 03 (Subdi Bourbon l'Archambault))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	669c
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE MONTMARAULT OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 38 [2287]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1950, 1993
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Bourbon l'Archambault). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique :

La commune a adhérée au SICTOM Sud-Allier (Centre de Bayet) au 01/01/1992, pour la collecte et le traitement de ses OM.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.