AUV0300976

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	01/05/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE COULEUVRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Couleuvre 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Ouest du bourg
Code INSEE :	03087
Commune principale :	COULEUVRE (03087)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 642,800 642,800 692,060 Y (m) 2,187,825 2,187,824 6,621,000
Altitude (m) :	233
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LURCY-LEVIS 574 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2526 0 Lurcy-Levis 1/25000 1986 Oui
Commentaire(s) :	En bordure du chemin rejoingnant la D978a Rui. des Gasetières à 150 m

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1975
Date de fin d'activité : (*)	21/09/1991
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1975 21/09/1991 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Gravats et ferrailles également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de COULEUVRE
Commentaire(s) :	La date de fermeture correspond à l'arrêté municipal fermant la décharge aux OM et réglementant le dépôt de gravats et ferrailles.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	La décharge a été réaménagée pour le dépôt de gravats et ferrailles. Visite DDA en 1993 : Décharge contrôlée par la mairie, dépôt régulièrement recouvert de terre. Certains déchets peuvent être évacués par des ferrailleurs qui en font la demande.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	539d
Nom du système aquifère :	MARCHE NORD BOURBONNAIS (d)
Commentaire(s) :	Géol : Calcaire dolomitique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03
Chronologie de l'information :	1991, 1993
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.