AUV0301091

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	31/05/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Dépôt d'Hydrocarbures CANTAT
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CANTAT COMBUSTIBLES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Montbeugny 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord du bourg
Code INSEE :	03180
Commune principale :	MONTBEUGNY (03180)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 688,600 688,600 737,677 Y (m) 2,170,950 2,170,949 6,603,753
Altitude (m) :	263
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MOULINS 598 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2627 E NEUILLY-LE-REAL 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Accès par D 105 Rui. de La Huzarde à 700 m.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1982
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1987
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1982 31/12/1987 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Hydrocarbures en fûts et citernes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. CANTAT
Commentaire(s) :	Activité jamais autorisée; Une procédure d'interdiction débute avec l'arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer le site le 16/06/1986 complété le 17/04/1987 - Cf. HISTORIQUE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Evacuation des fûts et citernes fin 1987.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176b
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (b)
Commentaire(s) :	Géol : Formation Plio-quaternaire des sables et argiles du Bourbonnais

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE (Subdi Moulins)
Chronologie de l'information :	1982, 1987, 1998
Autre(s) source(s) :	Validation courrier mairie 2000
Donnée(s) complémentaire(s) :	Dosssier DRIRE avec Photos du site

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1982, M. CANTAT sollicite l'autorisation de créer un dépôt d'hydrocarbures en gare de Montbeugny. L'autorisation est conditionnée par la réalisation de travaux préliminaires (cuvette de rétention ..). Ces travaux ne seront pas entrepris, et le dépôt d'hydrocarbures en fûts et citernes existera donc sans être autorisé. Une procédure d'interdiction débute avec l'arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer le site le 16/06/1986 complété le 17/04/1987. M. CANTAT annonce sa volonté de cesser cette activité et d'évacuer le site fin 1987. Soupçon de pollution aux Hydrocarbures par fuite des citernes.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.