Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0301096

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 31/05/1999
Nom(s) usuel(s) : Anc. Dépôt de Ferrailles LAMBERT
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SARL RECUPERATION BOURBONNAISE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
La Ferté-Hauterive 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Sud-Est du bourg
Code INSEE : 03114
Commune principale : LA FERTE-HAUTERIVE (03114)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 678,200 678,200 727,153
Y (m) 2,155,125 2,155,124 6,588,030
Altitude (m) : 233
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-POURCAIN-SUR-SIOULE 621 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2628 O ST.POURCAIN-SUR-SIOULE 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) : Rui. du Moulin à 800 m. Ruisselet des Longes à 500 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SNCF Organisme national parapublic ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 16/01/1978
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1996
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 16/01/1978 31/12/1996 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Cuves enterrées ayant contenues des hydrocarbures également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. LAMBERT René
 
Commentaire(s) : Dépôt de ferrailles exploité jusqu'en 1996, mais qui n'est toujours pas résorbé en 1999, malgré l'arrêté préfectoral du 07/03/1997 imposant la remise en état des lieux (neutralisation des anciennes cuves d'hydrocarbures, étude de la caractérisation de la pollution des sols) et l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27/10/1997. Nouvelle mise en demeure et arrêté de consignation le 25/06/1998.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Dépôt de ferrailles de 3000 m2 exploité jusqu'en 1996, mais qui n'est toujours pas résorbé en 1999 M. LAMBERT posséde d'autre part un garage dans le bourg, chemin du terrain de sport où sont également entassées de vieilles carcasses auto et camions. (Source : DDE 03 (Subdi Varennes-sur-Allier).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 2,500
Position AEP : En aval
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère : 176b
Nom du système aquifère : LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Pollution du sol par des hydrocarbures
Etude(s) connue(s) ? : Non
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Pollution du sol par des hydrocarbures

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE (Subdi Moulins)
DDE 03 (Subdi Varennes-sur-Allier)
Chronologie de l'information : 1978, 1996, 1997
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.