AUV0301097

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	31/05/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de LA FERTE-HAUTERIVE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de La Ferté-Hauterive 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord du bourg
Code INSEE :	03114
Commune principale :	LA FERTE-HAUTERIVE (03114)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 677,900 677,900 726,882 Y (m) 2,158,500 2,158,499 6,591,405
Altitude (m) :	223
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-POURCAIN-SUR-SIOULE 621 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2628 O ST-POURCAIN-SUR-SIOULE 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Accès par D 300

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1990
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1970 31/12/1990 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de LA FERTE-HAUTERIVE
Commentaire(s) :	Dates de référence estimées

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Usage agricole
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Visite DDA en 1993 : Plus aucune trace de l'anc. dépôt OM. La Décharge a été réhabilitée et remblayée, le site est réaménagé en terre à cultures.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	6,500
Position AEP :	En aval
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	176b
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03
Chronologie de l'information :	1993
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.