AUV0301247

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	01/06/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de MEILLARD
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Meillard 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Est du bourg, 500 mètres du hameau de la Roche
Code INSEE :	03169
Commune principale :	MEILLARD (03169)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 670,210 670,210 719,184 Y (m) 2,156,750 2,156,749 6,589,721
Altitude (m) :	305
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-POURCAIN-SUR-SIOULE 621 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2628 O ST-POURCAIN-SUR-SIOULE 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Anc. Carrière communale Ruisselet à 50 m.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Date de fin d'activité : (*)	02/12/1988
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 02/12/1988 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Gravats et inertes également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de MEILLARD
Commentaire(s) :	Date de début estimée; Date de fin correspond à l'Arrêté Municipal interdisanrt le dépôt d'OM et réglementant le dépôt de gravats et inertes sous surveillance.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Dimensions de la Décharge : Longueur = 50 m., largeur = 50 m., superficie = 2500 m2, ép. 10 m. Visite DDA 03 en 1993: Décharge clôturée, dépôts de gravats possibles sous surveillance, panneau de défense de déposer des OM.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	669g
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE MONTMARAULT EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03 DDE 03 (BDE)
Chronologie de l'information :	1992, 1993
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique :

A partir de 1976, le ramassage des OM est organisé : les déchets sont collectées par l'entreprise MOS qui les dépose à "La Fontenelle", à l'endroit où les habitants avaient pris l'habitude de jeter leur OM depuis les années 1950. La commune de MEILLARD adhère au SICTOM Nord-Allier dès sa création en 1982. En 1988, un arrêté municipal ferme définitivement le site aux OM et réglemente le dépôt des gravats.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.