AUV0301253

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	01/06/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de LE THEIL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Le Theil 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Sud-Ouest du bourg
Code INSEE :	03281
Commune principale :	LE THEIL (03281)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 660,760 660,760 709,688 Y (m) 2,150,360 2,150,359 6,583,417
Altitude (m) :	430
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTMARAULT 620 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2528 E TRONGET 1/25000 1983 Oui
Commentaire(s) :	Anc. Carrière Ruisselet à 50 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. DUMAS 26/01/1973 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	La commune louait le terrain au moment de AP d'autorisation de la décharge

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/12/1972
Date de fin d'activité : (*)	20/01/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/12/1972 20/01/1992 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 464 [13617]) Inertes, gravats, déchets verts également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de LE THEIL
Commentaire(s) :	Arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 26/01/1973. Date de fin correspond à l'arrêté Municipal interdisant les OM et réglementtant le dépôt d'inertes, gravats et déchets verts.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Visite DDA 03 en 1993 : Décharge réaménagée pour le dépôt de gravats, inertes et déchets verts réglementé par l'arrêté municipal du 20/01/1992. Site en cours de remblayement (Source : DDE 03 (Subdi St. Pourçain-sur-Sioule))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	669g
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE MONTMARAULT EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 464 [13617]) DDA 03 DDE 03 (Subdi St. Pourçain-sur-Sioule)
Chronologie de l'information :	1973, 1992, 1993, 1999
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1972

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.