Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0301261

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 02/06/1999
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de MONESTIER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Monestier 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Nord-Ouest du bourg
Code INSEE : 03175
Commune principale : MONESTIER (03175)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 659,200 659,200 708,053
Y (m) 2,141,260 2,141,259 6,574,338
Altitude (m) : 325
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTMARAULT 620 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2528 E TRONGET 1/25000 1983 Oui
Commentaire(s) : En lisière de la Fotêt domaniale de Giverzat Rui. Le Musant en contre-bas à 50 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 06/03/1974
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1990
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/03/1974 31/12/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 407) Inertes, gravats également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de MONESTIER

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Superficie : 4590 m2 Décharge réaménagée pour le dépôt de gravats, inertes sous contrôle (Clés en mairie) (Source : DDE 03 (Subdi St. Pourçain-sur-Sioule))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 611i
Nom du système aquifère : SERIE CRISTALLOPHYLLIENNE SIOULE NORD BOUBLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (618 W 407)
DDE 03 (Subdi St. Pourçain-sur-Sioule)
Chronologie de l'information : 1974, 1999
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.