Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
AUV0301309
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | AUV | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 04/06/1999 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Anc. Casse-Auto AUJARDIAS | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Sous surveillance : | Oui |
2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Localisation : | A l'Est de la commune | |||||||||||||||
| Code INSEE : | 03258 | |||||||||||||||
| Commune principale : | SAINT-REMY-EN-ROLLAT (03258) | |||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert II étendu | |||||||||||||||
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| Altitude (m) : | 245 | |||||||||||||||
| Précision altitude (Z) en m : | EPD | |||||||||||||||
| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | Accès par D 242 et Chemin de Vallières Riv. l'Allier à 150 m. Station de Pompage AEP à 300 m. en aval |
4 - Propriété du site
| Nombre de propriétaires actuels : | ? |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 01/04/1985 | ||||||||||||||||||||
| Date de fin d'activité : (*) | 31/12/1991 | ||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | DCD=Date connue d'après le dossier | ||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | Arrêté préfectoral initialisant une procédure de régularisation : 08/12/1986. Arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer le site : 26/01/1990. Arrêté préfectoral de consignation le 08/11/1990. | ||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | Superficie = 998 m2 Visite DRIRE en 1994 : Toutes les carcasses de voitures ont été évacuées, mais le site reste à l'état de friche : quelques ferraillles, pneus et bidons subsistent, traces résiduels d'hydrocarbures. Les bâtiments (anc. porcherie) sont vétustes et à l'abandon. Traces d'Incendie. |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Rural |
| Captage AEP : | Oui |
| Distance captage AEP : | 250 |
| Position AEP : | En aval |
| Périmètre de protection : | Oui |
| Formation superficielle : | Sables/Graviers/Galets |
| Code du système aquifère : | 176u |
| Nom du système aquifère : | LIMAGNE / ALLUVIONS RIVE GAUCHE ALLIER |
| Commentaire(s) : | Casse-auto (anc. Porcherie) située dans le périmètre de protection rapproché du captage AEP (SIAEP de Vendat). |
9 - Etudes et actions
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | DRIRE (Subdi Moulins) |
| Chronologie de l'information : | 1985, 1986, 1989, 1990, 1994 |
| Autre(s) source(s) : | Validation mairie courrier 2000, site connu. |
| Donnée(s) complémentaire(s) : | BRGM : Carte de Vulnérabilité à la Pollution des Eaux Souterraines : Val d'Allier, de Billy à Mariol, Région de Vichy, 1989 (échelle : 1/25000) |
12 - Synthèse historique
| Historique : | L'activité de casse-auto débute sans autorisation au début du second trimestre 1985, dans l'anc. Porcherie HEUVELMAN.
Le 08/12/1986, un arrêté préfectoral lance la procédure de régularisation. Le dossier de régularisation est déposé en mars 1987 et complété en sept. L'enquête publique aboutit finalement à formuler un avis défavorable compte-tenu de la situation de vulnérabilité à l'Environnement (captage AEP à 250 m en aval, Zone inondable de l'Allier). L'arrêté de refus de régularisation et de mise en demeure d'evacuer le site est promulgué le 26/01/1990. En oct. 1990, la DRIRE constate que l'activité se poursuit tel quelle, ce qui amène à dresser l'arrêté de consignation du 08/11/1990. En 1996, Le SIAEP de Vendat porte plainte (PV de 07/1996), après avoir constater une pollution aux nitrates dans l'AEP situé à l'aval du site. L'anc. porcherie HEUVELMAN est mise en cause. Les anc. bâtiments ont non seulement été utilisés après 1985 comme entrepôt de stockage de la Casse-auto AUJARDIAS, mais la fosse à lisier n'a pas été curée, ce qui expliquerait la contamination des eaux. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
