AUV0301318

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	04/06/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de VENDAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Vendat 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord-Ouest de la commune
Code INSEE :	03304
Commune principale :	VENDAT (03304)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 677,575 677,575 726,324 Y (m) 2,130,950 2,130,949 6,563,882
Altitude (m) :	324
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VICHY 646 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2629 O BELLERIVE-SUR-ALLIER 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Anc. Carrière d'Argile "Les Chaves" Rui. Le Servagnon à 700 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de VENDAT 01/01/1950 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1945
Date de fin d'activité : (*)	28/11/1989
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 28/11/1989 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 316 [7510], 532 W 46 [9184 - Plainte]) Gravats et inertes également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de VENDAT
Commentaire(s) :	Arrêté Préfectoral d'autorisation délivré le 03/03/1970 (Régularisation) Date de fin correspond à l'Arrêté Municipal fermant la décharge aux OM, et réglementant le dépôt de gravats et inertes.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Superficie = 4000 m2, profondeur de la cavité = 10 m. Visite DDA 03 en 04/1993 : Décharge presque saturée, divers déchets visibles (OM, gravats, verts, bidons (produits traitement du bois et peinture), monstres rassemblés).Site remis en état depuis.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,260
Position AEP :	Latéral
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176a
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA O3 AD 03 (618 W 316 [7510], 532 W 46 [9184 - Plainte]) DDE 03 (BDE)
Chronologie de l'information :	1945, 1970, 1976, 1989, 1993
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	BRGM : Carte de Vulnérabilité à la Pollution des Eaux Souterraines : Val d'Allier, de Billy à Mariol, Région de Vichy, 1989 (échelle : 1/25000)

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1970, la collecte des OM de Vendat s'organise par l'intermédiaire du SIVOM d'Escurolles. La quantité d'OM déposée devient plus conséquente, ce qui rend nécessaire la procédure de régularisation qui aboutit à l'Arrêté Préfectoral d'autorisation du 03/03/1970. En 1976, 1/3 de la surface disponible initialement est comblée, la décharge est clôturée par une haie et les déchets sont régulièrement recouverts de terre. Cependant une plainte est formulée en avril 1976, par les voisins du quartier des Landes. Le PV de gendarmerie (avec photos) et l'enquête administrative conduiront au renforcement des prescriptions de l'AP en Août 1976.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.